Le statut des représentants des salariés était au coeur des débats parlementaires mercredi 27 mai. Dans le cadre de l’examen des articles 2 à 4 de la loi Rebsamen, les députés ont notamment abordé les questions liées aux compétences des mandataires syndicaux et à l’évolution de leur rémunération.
Un élargissement notable du champ d’application de la loi
Le projet de loi du ministre du Travail entendait réglementer le statut des délégués syndicaux en entreprise. Lors des débats en commission, certains orateurs – notamment M. Robiliard – avaient estimé nécessaire de réflechir à élargir le champ d’application du projet de loi. L’idée était de consolider le statut d’autres mandataires syndicaux en entreprise, comme les élus au CE, et même hors de l’entreprise, comme les élus aux Prud’hommes ou les représentants des salariés dans les caisses de Sécurité sociale. Etant donné le nombre élevé et en constante augmentation de ce type de mandats, le gouvernement avait préféré botté en touche, craignant sans doute de ne pas maîtriser toutes les conséquences d’une telle évolution législative.
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