PParitarisme

Discussions des articles 5 à 7 de la loi Rebsamen : évolution de la représentation des salariés

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Mercredi 27 mai, les députés ont axé leurs discussions sur les dispositions de la loi Rebsamen relatives à la représentation des salariés. Il a notamment été question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel, des heures de délégation des délégués syndicaux, des modalités d’exercice du mandat de salarié administrateur. 

 

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