ACS: faut-il craindre un relèvement de la taxe de solidarité additionnelle?

La Cour des Comptes vient de publier un rapport tout à fait intéressant, rédigé à la demande du Sénat, sur les perspectives financières du fonds CMU-C, qui finance la CMU-C et l’aide à la complémentaire santé (ACS). Les amateurs de protection sociale complémentaire le liront avec grand intérêt car il recèle quelques enseignements de premier ordre. 

Une situation financière risquée

La Cour rappelle que la couverture maladie universelle complémentaire puis l’aide à la complémentaire santé sont des dispositifs successifs destinés à réduire les problèmes d’accès aux soins du fait des prix. L’intervention de l’Etat, d’abord sur fonds propres, puis grâce au produit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), vise à solvabiliser la demande de soins pour éviter tout effet d’éviction lié à la condition sociale des demandeurs. 

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