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Les débats autour des articles 13 à 19 de la loi Rebsamen : simplification et démocratie sociale

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Le jeudi 28 mai 2015 les députés ont poursuivi leurs discussions autour du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, ou loi Rebsamen. Une partie du projet de loi concerne la simplification et le regroupement des obligations d’information et de consultation, et des obligations de négociation au sein des entreprises. Les débats ont aussi porté sur la démocratie sociale et notamment sur la représentativité patronale et sur les missions du fonds de financement du dialogue social 

 

Regroupement des modalités de consultation du Comité d’entreprise

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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  • 27 février 2026
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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  • 23 avril 2026
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