La nomination du gouvernement Barnier dans les prochains jours pourrait enfin débloquer les circuits ministériels pour la réforme de la santé collective dans les établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Les dispenses d'adhésion dont sont censés pouvoir bénéficier les travailleurs depuis le 1er juillet 2024 n'ont toujours pas été...
Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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Esat : le décret “dispenses d’adhésion” reste attendu
Cela fait une semaine que les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) sont censés bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective. Si l'obligation de couverture est bien entrée en vigueur, le décret qui doit préciser les contours du mécanisme est encore attendu.
Ce décret qui ...
L’introuvable décret dédié à la santé collective des travailleurs des Esat
C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
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Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions
Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...