On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...
PSC, Esat : ces amendements adoptés au Sénat sur le PLF 2025
En attendant le retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a repris son parcours au Sénat depuis la mi-janvier. A cette occasion, quelques amendements importants ont été adoptés sur le thème de la protection sociale complémentaire (PSC).
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[Best of 2024] Un Esat peut-il retarder éternellement la couverture santé de ses travailleurs ?
Article initialement publié le 05/12/2024
Cela n'aura pas échappé à nos lecteurs, la généralisation de la complémentaire santé aux travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) navigue encore en eaux troubles. Cette réforme est pourtant en vigueur depuis le 1er juillet 2024, mais quelques établissements auraient joué la montre en tentant de retarder au maximum son...
Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?
C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié.
Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...
Esat : les dispenses d’adhésion attendent encore leur décret
La nomination du gouvernement Barnier dans les prochains jours pourrait enfin débloquer les circuits ministériels pour la réforme de la santé collective dans les établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Les dispenses d'adhésion dont sont censés pouvoir bénéficier les travailleurs depuis le 1er juillet 2024 n'ont toujours pas été...
Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal
Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d'assurance santé aux établissements ou services d'aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
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