Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’accord du 14 décembre 2023 qui a...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
L’accord interbranches sur l’épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé, par arrêté du 18 janvier 2024, publié le 28 janvier 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et...
Les branches des industries alimentaires s’accordent sur l’épargne salariale
Un accord relatif à l'épargne salariale a été conclu dans cinq CCN des industries alimentaires (IDCC 1396, IDCC 1586, ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de :
- l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu...