Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 relatif à la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Déshérence de l’épargne salariale : 3 M€ d’amende pour Natixis Interépargne
La bonne application de la loi Eckert dédiée aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est au cœur des derniers contrôles réalisés par l'ACPR (notamment ici et là). L'un de ces contrôles vient de...
Retraite supplémentaire : la loi PACTE impacte le secteur dès 2020
L'étude annuelle dédiée aux retraites en France revient en détails sur les caractéristiques de la retraite supplémentaire à la fin de l'année 2020. Le panorama publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) montre que les produits de retraite supplémentaire continuent de gagner des bénéficiaires tandis que les cotisations et prestations qui en découlent restent très minoritaires par rapport à l'ensemble des régimes de retraite.
...
Intéressement, participation, épargne salariale : 52,8% des salariés du privés en bénéficiaient en 2020
La Dares (service statistique du ministère du travail) vient de publier une note intéressante sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. L'année 2020, bouleversée par la crise sanitaire, n'empêche pas les dispositifs de se développer.
L'étude met en lumière plusieurs aspects qui méritent qu'on s'y intéresse. Le nombre de salariés employés en TPE et visés par l'un des 3 dispositifs augmente de 3,6 points en un an pour atteindre 17,3%. Ainsi, 587 000 salariés employés par...
Le secteur alimentaire s’accorde sur l’épargne salariale : intéressement, participation PEI/PERCOI
Un accord interbranches relatif aux dispositifs d'épargne salariale a été conclu da,ns le secteur alimentaire (IDCC 1396, ...