La réforme du reste à charge zéro (RAC0) alliée à celle des contrats responsables aura des conséquences sur toutes les entreprises qui ont une mutuelle. Tous les contrats collectifs en santé vont être modifiés pour s'adapter aux nouveaux critères dès le 1er janvier 2020. Cela veut dire que les actes fondateurs devront probablement être mis à jour également....
La lisibilité des garanties santé : une opportunité à saisir pour les assureurs
L'engagement de l'UNOCAM sur la lisibilité des garanties santé s'est un peu fondu dans la masse des réformes du RAC0 et des contrats responsables. Les organismes assureurs trouvent les adaptations requises plutôt simples par rapport à ce que leur impose le nouvel encadrement des remboursements. Pourtant, cet engagement pris par l'UNOCAM n'est pas à prendre à la légère, il en va de la crédibilité des acteurs du marché....
Prise d’acte en CDD : faut-il une mise en demeure préalable ?
La Cour de cassation vient de rendre un avis intéressant sur la question de la marche à suivre en cas de prise d'acte. Elle répond à une question posée par le conseil de prud'hommes de Nantes à propos de la nécessité de délivrer une mise en demeure avant de prendre acte de la rupture du contrat de travail....
Lisibilité des garanties : faut-il un simulateur de remboursement ?
Le chantier de la lisibilité des garanties accompagne tous les acteurs de la complémentaire santé cette année. La plupart des organismes semble avoir choisi de mener de front les adaptations de lisibilité avec celles du RAC0 et des contrats responsables. Mais toutes les questions sont loin d'avoir des réponses....
L’état de la complémentaire santé collective en 4 leçons
Les dernières données publiées par la DREES nous permettent de connaître les grandes caractéristiques du marché de la complémentaire santé collective. Bien que les données restent en surface et ne rentrent pas réellement dans le détail des contrats, des informations importantes émanent du document....
Mutuelle d’entreprise : les 2 dispenses d’adhésion les plus utilisées
Les salariés sont obligés, par principe, d'adhérer à leur mutuelle d'entreprise depuis le 1er janvier 2016. Mais à tout principe existe au moins une exception : des dispenses d'adhésion ont donc été prévues par la loi. Les ...