RGPD : quelles obligations sur les données déjà collectées ?

La question de la protection des données personnelles et de l'information des individus occupe les entreprises à l'approche de l'application du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Ce Règlement européen qui, rappelons-le, entrera en vigueur le 25 mai 2018 impose de multiples nouvelles obligations à la charge de toutes les personnes (morales ou physiques) qui mettent en oeuvre un traitement de données...
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RGPD : les quatre subtilités de l’obligation d’information

La mise en conformité avec le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) est un chantier qui concerne toutes les entreprises. Parmi les six grands principes édictés par le texte figure le traitement licité, loyal et transparent des données personnelles. Cela implique que l'individu a été informé convenablement du traitement qui est mis en oeuvre sur ses...
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RGPD : la mission des complémentaires santé est-elle d’intérêt public ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Si le texte impose de larges contraintes à l'égard de toutes les structures qui traitent des données personnelles, il est important de savoir que certains traitements seront en partie épargnés. Les complémentaires santé pourraient bénéficier d'un traitement de faveur si l'on en croit les propos tenus par Nicole...

Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance

La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...