La mise en place du haut degré de solidarité en protection sociale collective représente une sacrée épine dans le pied des organismes assureurs. En effet, à partir du moment où un accord collectif prévoit une recommandation, il est impératif que des mesures de solidarité soient instituées comme indiqué à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. Mais le contenu des textes signés par les partenaires sociaux est souvent ambigu, notamment lorsqu’il s’agit de l’application de la solidarité par les organismes non recommandés. Tripalio vous donne les clés pour ne pas tomber dans certains pièges.
Le haut degré de solidarité accompagne nécessairement la recommandation
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