Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...
Prévoyance : l’enseignement privé revoit les modalités de revalorisation des prestations
Deux avenants ont été conclus le 16 décembre 2024 dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé (IDCC 2691). Parmi eux, l’avenant n° 63, met à jour les modalités de revalorisation des prestations collectives servies au titre de la prévoyance.
Il a été signé entre l’organisation d’employeurs FNEP et les...
A court de réserves, le régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat en renégociation
Les enseignants de l’enseignement privé non lucratif, ou enseignement privé sous contrat, bénéficient, depuis 2005, d’un régime additionnel de retraite (RAEP), censé permettre de compenser l’écart, à carrière comparable, entre le niveau des pensions de retraite des enseignants du public et du privé.
...
Utile : le dernier avenant (cotisation) prévoyance de l’enseignement privé indépendant
Les salariés couverts par la convention collective de l'enseignement privé indépendant peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence.
Au début de l'année, les représentants patronaux et salariaux de l'enseignement privé indépendant se sont mis d'accord sur un avenant d'évolution de ce régime conventionnel qu'ils...
Le régime additionnel de retraite des enseignants sous contrat en difficulté
Les enseignants de l'enseignement privé non lucratif, ou enseignement privé sous contrat, bénéficient, depuis 2005, d'un régime additionnel de retraite (RAEP), censé permettre de compenser l'écart, à carrière comparable, entre le niveau des pensions de retraite des enseignants du public et du privé.
...
Avis d’extension d’un accord prévoyance à la CCN de l’enseignement privé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’accord du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et le développement des compétences relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
...