Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 9 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et diversité, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184).
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La CCN de la médecine du travail s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord de branche relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il a été signé le 18 décembre 2025 par...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 38 du 2 avril 2025 portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des industries chimiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'accord du 25 juin 2025 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
Les industries de fabrication mécanique du verre reviennent sur l’égalité professionnelle
Un avenant n°3 paru au BOCC met à jour l’avenant n°2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle dans la CCN des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin...