La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de l'avenant du 31 janvier 2024 relatif aux congés parentalité, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC 1979).
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La CCN de l’exploitation cinématographique complète son accord sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 8 décembre...
Les coopératives de consommateurs s’accordent sur l’égalité professionnelle
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l'es salaires.'égalité professionnelle.
Il s’agit de l’accord de branche du 1er décembre...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
La CCN de la fabrication pharmaceutique s’accorde sur l’égalité pofessionnelle
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un accord relatif à l'égalité professionnelle.
Conclu le 13 décembre 2023, cet accord traduit...