La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'accord du 25 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’avenants dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mars 2022, les dispositions de deux avenants du 9 décembre 2021 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la révision de la nouvelle...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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La branche des télécommunications s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l’égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il s’agit de l’accord du 9 novembre 2021 qui a été signé par l’organisation...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans les succursales de l’habillement
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972 (IDCC 675).
Il s’agit de l’accord du 14 octobre 2021...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN « ports et manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n°13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2021 et de l'avenant n°14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (...