Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie,...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 portant révision de l'avenant n° 1 du 30 novembre 2017 à l'accord du 11 octobre 2007 relatif à...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2021 de révision des dispositions conventionnelles relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La production cinématographique se penche sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 19 juillet 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des succursales de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l'accord de branche du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
La CCN de la distribution de papiers cartons s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2022...