Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux praticiens conseils (...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN de la sécurité sociale
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 22 février 2022, le protocole d’accord contient diverses dispositions qui doivent permettre...
Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 avril 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Arrêté d’extension d’un un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord collectif de branche du 18 février 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011 (...