Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans la CCN des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s’agit de l’accord du 15 avril 2022 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Protection Sociale Travail Emploi CFDT, fédération nationale des personnels des organismes sociaux CGT, Fédération des employés et cadres CGT-FO et Union Nationale des Syndicats Autonomes – FESSAD. Le texte apporte un cadre renforcé aux entreprises en mobilisant tous les acteurs (directions, managers, représentants du personnel et salariés) pour aboutir au respect strict du principe d’égalité entre les femmes et les hommes
La durée de l’avenant est fixée à 4 ans, l’ensemble des dispositions entrant en vigueur le 1er avril 2022.
IDCC-1794-Accord-egalite-professionnelle
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