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Ces clauses d’ancienneté en santé qui encombrent les vieux accords d’entreprise

En santé collective, les clauses d'ancienneté sont bannies depuis la généralisation de la complémentaire santé. La loi du 14 juin 2013 imposait alors aux entreprises d'assurer leurs salariés en santé sans aucune condition d'ancienneté. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2016, un salarié ne devrait pas (en principe) être exclu d'un régime frais de santé au motif qu'il n'a pas assez de présence dans l'entreprise. Pourtant, certaines entreprises s'interrogent sur leurs actes fondateurs datés qui mentionnent encore...