Un accord relatif au droit syndical et au CSE a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°60 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
L’enseignement privé non lucratif s’accorde sur le paritarisme et le droit syndical
Un accord relatif au paritarisme et au droit syndical a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2022-4 du 15 septembre 2022 qui a été signé par l’organisation...
Avis d’extension d’un avenant dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au Comité social et économique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de...
La CCN du commerce de détail de l’habillement s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2022 qui a pour objet...
La CCN du crédit mutuel s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...