Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires de...
La CCN du commerce de détail de l’habillement s’accorde sur le droit syndical
Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC 1483).
Il s’agit de l’accord du 14 juin 2022 qui a pour objet...
La CCN du crédit mutuel s’accorde sur le droit syndical et le dialogue social
Un accord relatif au droit syndical et au dialogue social a été conclu dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 5 juillet 2022 qui a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’acccord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Révision du droit syndical dans la CCN des cabinets dentaires
Un accord relatif au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 18 novembre 2021 qui a été signé...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de trois avenants du 18 novembre 2021 relatif au :
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel ;Titre VII : Formation professionnelle ;Modification de l'annexe I à la Convention Collective Nationale du personnel des cabinets dentaires « Classification des...