Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 17 décembre 2021 qui...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord à durée déterminée relatif au dialogue social a été conclu dans la branche des acteurs du lien social (IDCC 1261).
Il s’agit de l'accord du 2 décembre 2021 qui prolonge,...
Métallurgie : vers une validation syndicale du projet de CCN unifiée
Au début du mois de janvier, nous présentions à nos lecteurs le projet de convention collective nationale unifiée élaboré par les négociateurs patronaux et salariaux de la...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial : Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les activités industrielles de la boulangerie pâtisserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par un avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, création d'une commission paritaire...