La DGCCRF a rendu publique l'amende administrative tout juste infligée au délégataire de gestion GFP (récemment renommé Noveocare).
Cette amende administrative s'élève tout de même à 299 200 €. Cette décision découle d'une enquête qui a révélé que GFP a communiqué et utilisé des numéros surtaxés dans ses relations avec les adhérents des mutuelles dont elle assure la gestion par délégation. Les mutuelles ayant un contrat avec GFP seraient bien inspirées de demander davantage...
La DGCCRF suit de très près la mise en œuvre du Rac0 et l’activité des professionnels du bien-être
Dans son rapport annuel d'activité, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait notamment le bilan de ses contrôles liés à l'application de la réforme du Rac0 et à l'activité des professionnels du bien-être. Ce bilan qui porte sur l'année 2021 qui a donné lieu à la réception d'un peu plus de 60 000 questions ou plaintes, et à près de 150 000 signalements sur la récente plateforme de signalement ...
Rac0 : la Mutualité charge les opticiens tout juste épinglés par la DGCCRF
Les opticiens voient rouge ! Quelques jours après un communiqué salé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur la réticence des opticiens à se conformer à leurs obligations en matière de Rac0, le président de la Mutualité française, Eric Chenut enfonce le clou. A l'occasion d'...
Le groupe Indexia (SFAM) sous le coup d’une nouvelle enquête de la DGCCRF, 3 ans après son amende record
On se souvient que la SFAM avait accepté de payer 10 M€ dans le cadre d'une enquête menée par la DGCCRF en 2019. A l'époque, ce sont les pratiques non-conformes d'assurance affinitaire du courtier qui étaient dans le viseur des autorités. Le dossier est loin d'être...
Entente illégale : une société d’ambulances sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique une sanction prise à l'encontre de la société Ambulances Sannac. Cette sanction s'élève à 32 600 €.
Cette société a pris part à un groupement injustifié dans le cadre de la réponse à un appel d'offres lancé par les centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes en 2015. Au...
Démarchage téléphonique : encore un petit courtier sanctionné
Cela faisait plusieurs mois qu'aucune sanction n'avait été prononcée à l'encontre d'un courtier abusant du démarchage téléphonique. La DGCCRF vient de délivrer une sanction de cette nature. Elle vise un courtier en assurances basé à Evreux, dans l'Eure.
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