Un avenant n°1 relatif au fonds d’aide au paritarisme a été conclu dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
Il a été signé le 10 avril 2025 par...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les frais de santé chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 23 octobre 2024 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 42 du 20 novembr...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...