La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 17 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 42 du 20 novembr...
Arrêté d’extension d’un avenant santé chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 12 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 15 du 16 novembre 2023 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 9 du 18 janvier 2024 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 août 2023, publié le 12 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 41 du 11 mai 2023 relatif aux salaires, à l'annexe III, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 2022 relatif aux congés payés, maladies, accident, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant de prévoyance des détaillants fabricants en confiserie est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...