Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l'...
L’Ocirp prend la main sur la solidarité des CCN 66 et CHRS
Les complémentaires santé qui assurent l'une des 5 210 entreprises des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) n'apprécieront pas l'arrivée de l'Ocirp dans l'équation. Le dernier avenant signé par les partenaires sociaux porte exclusivement...
Les 3 extensions santé et prévoyance à ne pas louper
La vague d'arrêtés d'extensions d'accords santé et prévoyance qui a déferlé au Journal officiel du 4 juin dernier recèle quelques pépites. Parmi les 37 arrêtés publiés, 3 textes méritent amplement le coup d'œil. Les organismes d'assurance positionnés sur le marché des conventions collectives visées ont tout intérêt à en connaître les moindres détails.
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HDS : les prestataires de services reconduisent leur gestionnaire
Les partenaires sociaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont signé un accord sur le haut degré de solidarité, HDS. Ils reconduisent l'organisme gestionnaire du dispositif dans ses fonctions.
Cet organisme n'est autre que l'Ocirp. Son mandat de gestionnaire du HDS santé/prévoyance se poursuit donc jusqu'à la fin de...