Le nouvel accord qui refond les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN de l'animation, désormais appelée ECLAT (IDCC 1518) contient une mesure inédite consacrée à la solidarité. Outre la mise en place d'un degré élevé de solidarité (DES, aussi appelé haut degré de solidarité-HDS) propre à la prévoyance, d'une part, et à la santé, d'autre part, les partenaires sociaux créent un fonds social rattaché directement à leur...
HDS : le règlement du fonds de la pharmacie d’officine est mis à jour
C'est suffisamment rare pour être souligné, le nouveau règlement détaillé du fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce règlement dédié au fonctionnement du fonds de solidarité est au coeur de l'accord du 6 avril 2021. Le texte est signé par 2 organisations d'employeurs : la...
HDS : un nouveau règlement stratégique pour l’Apgis dans la pharmacie d’officine
Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
L’accord HDS des CCN 66 et CHRS est agréé
Quelques mois après sa signature, le dernier accord dédié au haut degré de solidarité (HDS) dans les CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) a été agréé.
L'arrêté d'agrément est paru le 1er août 2021. Il permet donc à l'accord daté du 4 mars 2021 d'entrer en...
Avis d’extension d’avenants dans la métallurgie de l’Isère et des Hautes-Alpes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 août 2021, les dispositions de l'...
L’Ocirp prend la main sur la solidarité des CCN 66 et CHRS
Les complémentaires santé qui assurent l'une des 5 210 entreprises des CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) n'apprécieront pas l'arrivée de l'Ocirp dans l'équation. Le dernier avenant signé par les partenaires sociaux porte exclusivement...