L'Assemblée nationale vient d'élargir le champ des mesures dédiées à la cyber-assurance prévues à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Après un passage déjà très productif en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, les députés ont adopté...
Cyber-assurance : les députés élargissent l’assurabilité du risque informatique en commission
Après un examen par le Sénat, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale vient de modifier un article de loi dédié à l'assurance du risque lié aux cyberattaques. Cet article est inséré dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI). Les députés réunis en commission ont largement...
Cyber-assurance : des experts dénoncent la position de Bercy sur l’assurabilité des rançons
Un groupe d'experts de la cyber-sécurité lance l'alerte sur les effets indésirables de l'assurance des rançons payées par les entreprises victimes d'attaques au rançongiciel (ou ransomware). Cette position résulte d'une enquête réalisée auprès des membres du Club des Experts de la Sécurité de l'Information et du Numérique (Cesin). Elle a été initiée en réponse au rapport de la...
Cyber-assurance : les grandes pistes de Bercy pour développer le marché
La question de la cyber-assurance se fait de plus en plus pressante alors que les attaques informatiques de grande ampleur se multiplient depuis quelques années. La question du paiement (et de l'assurabilité) des rançons réclamées à l'occasion de ces cyber-attaques a déjà été évoquée (voir l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) mais c'est tout le processus de...
Cyber-risque : le paiement des rançons est bien assurable à une condition
Une mesure du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur mérite toute l'attention des organismes d'assureurs confrontés au cyber-risque. Elle encadre l'assurance des rançons parfois réclamées dans le cadre des cyber-attaques.
La mesure est inscrite à l'article 5 du projet de loi. Elle crée un article L. 12-10-1 dans le code des assurances, dont voici la teneur :
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Cyber-assurance : les préconisations du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris
La question de la cyber-assurance fait l'objet de réflexions depuis plusieurs mois. Parmi les thèmes évoqués, celui de l'assurance des attaques informatiques subies par les entreprises est central (avec le risque des rançongiciels, ou ransomwares, qui touche de plus en...