La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires...
Le commerce alimentaire non spécialisé révise le fonctionnement de la CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le fonctionnement de la CPPNI.
Il s’agit de l’avenant n°140 du 28...
Un syndicat de salariés adhère à l’accord CPPNI des industries chimiques
Une nouvelle adhésion à l'accord CPPNI est à signaler dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44).
Il s’agit de l’adhsion de la Fédération Nationale des Travailleurs des industries de l'Atome,...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions des avenants suivants :
Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques ;Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI...
Un accord sur le dialogue social et la CPPNI dans la CCN des industries chimiques
L'accord sur le dialogue social et la CPPNI dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) a reçu un avenant.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 24 février 2022 qui définit les modalités de...
La CCN des fleuristes et commerce des animaux familiers revient sur son accord CPPNI
Un accord relatif à la CPPNI a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’avenant n°4 du 8 février 2022 qui complète et modifie...