Cette semaine, deux accords signés dans deux conventions collectives nationales (CCN) importantes actent des hausses de tarifs. Ces réévaluations concernent la santé d'un côté, la prévoyance de l'autre. L'adaptation à ces nouveaux critères conventionnels est importante car ces textes sont déjà en cours d'extension. Leur date d'application n'est toutefois pas la même en fonction du secteur considéré.
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Les cotisations santé augmentées des prestataires du tertiaire sont parues
Les cotisations de complémentaire santé collective de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont été diffusées au Bulletin officiel des conventions collectives.
Fixées dans un texte daté du 14 février 2023, elles s'appliqueront le 1er juillet 2023. Le document confirme les ...
Ces hausses de cotisations qui en disent long sur les régimes santé/prévoyance de 2 CCN
L'évolution des cotisations mises en place dans le cadre des régimes collectifs santé ou prévoyance donne souvent des indices sur leur équilibre. La parution récente de 2 accords collectifs sur le sujet, dans 2 conventions collectives nationales (CCN) distinctes en est un exemple frappant.
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Banque Populaire revoit sa cotisation prévoyance à la hausse
Par un avenant signé le 3 novembre 2022, les partenaires sociaux de Banque Populaire (IDCC 3210) ont décidé d'augmenter davantage leur cotisation prévoyance.
Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives relève en réalité le taux d'appel qui reste inférieur au taux conventionnel. L'avenant a été signé entre BPCE et les syndicats de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
Important : les cotisations santé rénovées de la CCN Syntec
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il révise la quasi-totalité des cotisations du régime.
Le texte est daté du 21 février 2023 et il a été signé par les organisations d'employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les...