Le nouvel avenant n°9 du 12 décembre 2024 relatif aux cotisations santé de la convention collective du notariat (IDCC 2205) a été officiellement publié.
Ce texte augmente les taux de cotisation en matière de frais de santé. L'avenant est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Son processus d'extension n'a pas encore débuté.
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Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
Les cotisations prévoyance augmentées du commerce de détail de l’habillement ressortent officiellement
Nos lecteurs ont pris connaissance de l'avenant n° 3 à l'accord prévoyance de la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) dès le début de l'année 2025. Mais une nouvelle version de l'avenant sort à peine quelques semaines plus tard avec une la date de signature différente.
L'avenant n° 3 ...
Les cotisations santé augmentées de la confiserie sont publiées
Le nouvel avenant frais de santé consacré aux cotisations de la convention collective de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) vient de paraître officiellement.
Le texte confirme ce que nous anticipions il y a deux...
Les cotisations santé évoluent dans 3 CCN (et autres détails)
Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants qui ont tous des impacts plus ou moins importants sur les cotisations santé applicables dans les conventions collectives nationales (CCN) concernées. Deux textes sont sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) tandis que le troisième est une exclusivité Tripalio. Ces avenants modifient même parfois d'autres paramètres que les tarifs qui ne sont pas moins importants.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...