Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l'avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions...
Bureaux d’études : le tant attendu avenant santé 9
C'est l'accord de protection sociale complémentaire encore non publié le plus attendu du moment : afin de renouveler leur régime et leur mutualisation de frais de santé, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils se sont entendus il y a un mois sur l'avenant 9 à leur accord de frais de santé d'octobre 2015.
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La boucherie aussi voit ses cotisations santé modifiées
En parallèle du secteur "poissonnerie", les partenaires sociaux de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) ont également décidé de revoir les tarifs frais de santé du secteur "boucherie".
L'avenant signé le même jour, le 15...
Les nouvelles cotisations santé de la poissonnerie sont connues
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) fusionnée de la boucherie-poissonnerie (IDCC 3254) ont décidé de revoir les cotisations santé du secteur poissonnerie à la date du 1er novembre 2025.
Le texte signé en ce sens le 15 octobre 2025, en même temps que ...
Les cotisations santé révisées des prestataires de services du tertiaires sont sorties
C'est le 9 septembre 2025 que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) définissaient leurs nouveaux taux de cotisation.
Les éléments de l'avenant ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...