Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
La CCN de l’architecture rebâtit son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...
Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...
Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues
Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat...
Frais de santé : les cotisations évoluent dans les professions de la photographie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168) ont signé l'avenant n°2 au contrat de garanties collectives frais de santé du 6 mars 2013. Ce texte signé le 12 novembre 2024, révise les taux de cotisations.
Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Il a déjà reçu un ...
Les cotisations santé revues et corrigées du Syntec sont officiellement disponibles
La bonne version des cotisations frais de santé applicables depuis le 1er avril 2025 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin disponible officiellement.
Un rectificatif vient d'être publié dans la version du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) accessible depuis Légifrance....