Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du régime de complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux...
Frais de santé : la CCN 51 discute à nouveau hausse de cotisations
Comme nous en avons fait état au début de l'été, la forte hausse, de 15 %, mise en œuvre au 1er juillet 2024, de la cotisation au régime de frais de santé de la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, a...
Les dernières cotisations santé des intermittents paraissent officiellement
L'avenant frais de santé n° 8 consacré aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, ...
Habillement : le dernier avenant santé parait officiellement au BOCC
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) met à jour les cotisations du régime de frais de santé par un avenant signé le 5 mars 2025, que nous avions publié en amont de sa parution officielle.
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Frais de santé : les cotisations évoluent dans les industries nautiques
Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...