L'avenant frais de santé n° 8 consacré aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, ...
Habillement : le dernier avenant santé parait officiellement au BOCC
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483) met à jour les cotisations du régime de frais de santé par un avenant signé le 5 mars 2025, que nous avions publié en amont de sa parution officielle.
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Frais de santé : les cotisations évoluent dans les industries nautiques
Nous en avions parlé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236) ont conclu l’avenant n°3 à leur accord santé. Signé le 16 avril 2025, ce texte révise les taux de cotisations du régime...
Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau "contrat cadre de prévoyance" le 5 juin 2024.
Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. ...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
La CCN de l’architecture rebâtit son régime santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...