L'avenant qui acte la hausse de la cotisation santé en 2024 dans la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collective.
Le texte conclu le 17 octobre 2023 est en cours...
La nouvelle cotisation prévoyance pour la pâtisserie est connue
L'avenant n° 104 relatif à la prévoyance dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) est enfin publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte, qui est déjà en phase d'extension, met en place la cotisation qui...
La cotisation santé des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement évolue
La dernière version de la cotisation santé dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) vient de paraître.
Cette cotisation est censée s'appliquer depuis le 1er octobre 2022 alors qu'elle a été décidée par un texte signé le 23 août 2023. L'avenant a été conclu entre les organisations d'employeurs Ficam et Synpase ainsi que les syndicats de salariés CFDT,...
La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles
Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s'appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché...
La nouvelle cotisation santé de la coiffure paraît officiellement
Nos lecteurs le savent depuis une semaine maintenant, la cotisation du régime frais de santé de la CCN de la coiffure (IDCC 2596) augmentera au 1er juillet 2023.
Le texte qui acte la hausse tarifaire vient...
Cotisation prévoyance des services de l’automobile : le prochain taux d’appel est publié
Plusieurs semaines après sa publication en avant-première sur notre site, le nouveau taux d'appel de la cotisation prévoyance des services de l'automobile (IDCC 1090) est publié.
Le texte signé le 11 mai 2023...