Nos lecteurs le connaissent déjà depuis plus d'un mois, l'avenant santé de la production et transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que ce texte du...
L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié
Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces...
Pourquoi la cotisation prévoyance des produits alimentaires élaborés pose problème
La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l'accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les...
Le taux d’appel de la cotisation prévoyance des IEG réévalué pour 2024
Lors de leur réunion du 1er décembre 2023, les partenaires sociaux des industries électriques et gazières (IDCC 5001) n'ont pas fait que redéfinir leur assiette de cotisation de prévoyance. Ils ont également revu le taux d'appel de leur cotisation de prévoyance.
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La cotisation prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés obtient officiellement des taux de référence
Les partenaires sociaux de la CCN des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) ont conclu un accord consacré à leurs cotisations conventionnelles de prévoyance le 15 décembre 2023.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2024 et précise aussi bien la répartition de la cotisation entre l'employeur et le salarié que les taux de référence appliqués....
La nouvelle cotisation santé de la boucherie artisanale est connue
C'est par un accord signé le 23 novembre 2023 que la nouvelle cotisation santé de la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992) a été définie.
Cette cotisation s'applique depuis le 1er janvier 2024. Elle a été définie par l'organisation d'employeurs CFBCT-OPEF et les syndicats de salariés FGTA FO, CFTC CSFV, FGA CFDT et Unsa Commerces et services. Retrouvez le texte...