Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 94 du 21 septembre 2022 portant reconduction de la contribution conventionnelle, dans le cadre de la convention collective nationale de...
La CCN de l’immobilier s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
Il s’agit de l’avenant n°94 du 21 septembre 2022 qui a pour objet de reconduire pour une durée de...
L’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 26 septembre 2022...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 21 septembre 2022 relatif à la reconduction de la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 18 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2017 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public dans les transports urbains de voyageurs portant évolution de la contribution conventionnelle de branche,...
Avis d’extension d’un avenant dans CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe IV relative à la contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...