Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC 1607).
Il s’agit de l’avenant n°90 du 13 décembre 2022 qui a été signé par la Fédération Française des Industries Jouet-Puériculture ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie FGMM CFDT, Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC et Fédération Générale Force Ouvrière Construction FO. Le texte a pour objet de modifier l’article 9 de l’avenant n° 85 du 10 décembre 2019 « relatif à la formation professionnelle ».
L’avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, à compter de sa signature.
IDCC-1607-Avenant-contribution-conventionnelle