L'ACPR vient de signaler que deux assureurs belges ont été autorisés à se transférer des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 28 septembre 2022 par l'autorité de contrôle belge. Il a pris effet le 3 octobre 2022. C'est l'assureur NN Insurance Belgium NV qui transfère donc des contrats à l'assureur Athora Belgium NV. Ils sont tous deux basés à Bruxelles. L'ACPR indique que les assurés français...
L’Union Harmonie Mutualité s’apprête à transférer l’intégralité de son portefeuille
L'ACPR vient de publier l'avis de transfert de la totalité du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de l'union de mutuelles dénommée Union Harmonie Mutualité.
Ce projet de transfert bénéficiera à Harmonie Mutuelle. Rappelons que l'Union Harmonie Mutualité, créée en 2004, regroupe plusieurs mutuelles du Groupe VYV : Agrume, la mutuelle Mare-Gaillard, Harmonie Mutuelle et Harmonie fonction publique. Les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 7 décembre...
L’assureur Alan s’apprête à transférer tous ses contrats à sa holding
La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire.
En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la...
L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance
Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis diffusé par l'ACPR concerne l'union d'institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l'institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n'est pas précisée par l'avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu'au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs...
Déshérence des contrats retraite : lourde sanction de 8 M€ contre Mutex
L'organisme Mutex (filiale à 87,5% du groupe VYV) vient d'être condamné pour ses mauvaises pratiques en matière d'assurance retraite. Mutex aurait ainsi violé plusieurs règles cruciales d'après l'enquête menée par l'ACPR entre 2019 et 2020. Malgré les contestations formulées par l'organisme, un blâme et une sanction pécuniaire de 8 M€ lui sont infligés avec publication de la décision pendant 5 ans.
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Evolution des contrats des Ocam : la Drees note des baisses de prises en charge en collective avec sa nouvelle méthode d’analyse
La Direction de la recherche, de l'étude et des statistiques (Drees) a modifié sa méthode d'analyse des contrats de complémentaire santé commercialisés par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le service statistique du ministère de la santé vient de publier un document pour expliquer l'impact de ce changement sur les données d'évolution des contrats. Certaines évolutions de garanties varient clairement avec la nouvelle méthode.
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