Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 3 septembre 2024 portant modification de l'article 73 (congés payés), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêts maladie et congés : la Cour donne raison aux salariés sur le report et le calcul des heures sup
Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Les cabinets dentaires libéraux s’accordent sur les congés payés
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 24 octobre 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28...
Les industries et commerces en gros des viandes s’accordent sur les congés payés
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’avenant du 3 septembre 2024 qui a été...
Congés payés et arrêt maladie : l’amendement gouvernemental est déposé
Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...