Une nouvelle étape est franchie dans la construction jurisprudentielle. Depuis plusieurs années, la Cour de cassation rapproche le droit français du standard européen en matière de congés payés. Après les arrêts récents sur l’acquisition de congés pendant l’arrêt maladie ou l’impossibilité de subordonner ce droit à une condition de travail effectif, la Cour franchit une nouvelle étape logique en reconnaissant le droit au report des congés en cas de maladie survenant pendant leur prise. Le même jour, la Cour en...
Les cabinets dentaires libéraux s’accordent sur les congés payés
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant du 24 octobre 2024 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28...
Les industries et commerces en gros des viandes s’accordent sur les congés payés
Un accord relatif aux congés payés a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
Il s’agit de l’avenant du 3 septembre 2024 qui a été...
Congés payés et arrêt maladie : l’amendement gouvernemental est déposé
Peu après l'avis, très commenté, du Conseil d'Etat concernant la question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement déposait sont amendement sur le sujet. Cet amendement sera voté dans le cadre de la loi...
Congés payés et arrêt maladie : la CFE-CGC fustige le projet de loi
Ce communiqué a été diffusé par la CFE-CGC.
À la suite des arrêts rendus par la Cour de cassation en date du 13 septembre ayant conduits à écarter l’application des règles du Code du travail en raison de leur non-conformité au droit de l’Union...