Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
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Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher

Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
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Les effets très différents du Rac0 sur les tarifs en santé individuelle et collective

La nouvelle étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) tente de comprendre comment la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) a impacté les tarifs des contrats de complémentaire santé. Pour cela, l'étude compare les données récoltées entre les années 2019 et 2021 (on regrette d'ailleurs que les données 2022 et 2023 n'aient pas été incluses dans l'étude). Or si...

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 14 février 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la modernisation du régime de complémentaire santé au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études (...