Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2025 les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations au 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (...

Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 5 septembre 2024 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Picardie, des exploitations de cultures...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...

PSC de la fonction publique de l’Etat : 2 arrêtés intéressants paraissent officiellement

Un duo d'arrêté a été pris le 30 décembre 2024 concernant la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique de l'Etat. Ils viennent seulement de paraître au Journal officiel. Le premier concerne la complémentaire santé. Il précise que le montant de la participation de l'employeur à la cotisation santé est plafonné à 5 €. Mais il indique aussi que les prothèses auditives sont désormais prises en charge à 100% BRSS pour les assurés de...