Un avenant paru au BOCC complète l'accorde de prévoyance des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane et artinique (749 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...
L’avenant sur les classifications dans a blanchisserie laverie est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'avenant sur les classifications professionnelles dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la blanchisserie, laverie, teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 à l'avenant du 5 mars 2025 relatif aux clauses TPE de l'avenant relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...