La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l'accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l'accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (...
Un accord sur les clauses TPE des accords salariaux dans le BTP de la Guadeloupe
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les conventions collectives des ouvriers et ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (IDCC 2328 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2023, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2023 à l'accord du 25 juillet 2023 relatif aux clauses TPE à l'accord relatif au barème de l'indemnité de transport, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM du BTP de la Guadeloupe et dépendances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 octobre 2023, les dispositions de l’avenant du 22 juin 2023 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (...
La CCN de la médecine du travail corrige son accord sur les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant du 20 octobre 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).
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