Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 2 février 2026 relatif aux clauses TPE de l'accord relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...
La CCN des exploitants d’hélicoptères rajoute des clauses TPE à trois avenants
Trois avenants n°1 parus au BOCC complètent trois récents avenants publiés dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC 1944).
Les textes ont...
Un avenant sur les clauses TPE sur les salaires des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane
Un avenant paru au BOCC complète l'accord collectif régional du 25 septembre 2025 sur les salaires des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane (IDCC ...
Un avenant précise les clauses TPE de l’accord de salaires des ETAM du BTP de la Guyane
Un avenant paru au BOCC précise les clauses TPE de l'accord de salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC ...
Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
L’accord de salaires des ouvriers du BTP de la Guyane est complété
Un avenant paru au BOCC modifie l'accord collectif régional sur les salaires dans la Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC ...