Cela fait quelques jours que nos lecteurs connaissent les cotisations frais de santé applicables en 2024 à la charcuterie de détail (IDCC 953). L'avenant en question vient tout juste d'être publié officiellement.
Il s'agit de...
Les nouvelles cotisations santé de la bijouterie-horlogerie sortent officiellement
Les cotisations applicables au régime frais de santé de la nouvelle CCN de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
C'est un avenant que nous...
La création de la CCN FIIAC est annulée !
Lancée par les partenaires sociaux eux-mêmes par un accord du 7 mai 2019, la fusion orchestrée entre les géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543) et les cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) en vue de la création de la filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement...
CCN : les 2 rebondissements à suivre cette semaine
L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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La métallurgie adapte certaines mesures à la Drôme et l’Ardèche
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont adapté certaines mesures territoriales propres à la zone de la Drôme et de l'Ardèche.
L'avenant conclu le 29 janvier 2024 vient de paraître officiellement. Il modifie l'annexe de l'accord du 9 juin...
Le champ d’application modifié des services de l’automobile ressort dans une nouvelle version
Les partenaires sociaux de la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) ont décidé d'adapter le champ d'application de leur texte conventionnel aux activités liées à la transition écologique et aux nouvelles activités émergentes liées à la réglementation.
L'avenant n° 106 signé le 21 mars 2024 est ...