Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...
Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine
Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
...
Le cartonnage réécrit ses catégories objectives de salariés
Par un accord signé le 23 avril 2024, les partenaires sociaux de la CCN du cartonnage (IDCC 489) ont décidé de mettre à jour la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Ces catégories objectives servent à la mise en place des régimes de protection sociale complémentaire collective. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2025 selon le texte. Ses...
Les services de l’automobile prolongent le dispositif de fin de carrière pour les carrières longues
Dans la CCN des services de l'automobile (IDCC 1090) un accord paritaire a été signé le 30 avril 2024 pour prolonger le droit au capital de fin de carrière pour certains salariés.
Le texte bénéficie aux salariés ayant une carrière longue qui prennent leur retraite de façon anticipée avant 60 ans. Le droit au capital de fin de carrière leur est ouvert à quelques...
L’accord de restructuration conventionnelle de la radiodiffusion paraît officiellement
Un mois après avoir annoncé dans nos colonnes la reprise des discussions relatives à la restructuration de la CCN de la radiodiffusion (IDCC 1922), le texte sort au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
...
Dans l’édition, une fusion en deux temps qui impacte la prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) de l'édition (IDCC 2121) est le cœur d'une fusion conventionnelle depuis un arrêté ministériel publié en 2019. Cet arrêté publié le 19 avril 2019 exactement donnait 5 ans aux partenaires sociaux pour négocier le rattachement de 3 autres conventions (conformément à...