Un arrêté de fusion de conventions collectives nationales (CCN) vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté pris le 3 juillet 2024 a été publié le 7 juillet 2024 et concerne la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Celle-ci doit, à...
La CCN des tuiles et briques (re)commence officiellement son projet de fusion
Depuis le mois de septembre 2023 nous attendons qu'un arrêté ministériel paraisse pour enfin lancer le processus de fusion de la convention collective nationale (CCN) des tuiles et briques (IDCC 1170). C'est finalement chose faite et les partenaires sociaux ont...
Ces 6 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre veille régulière des accords santé et prévoyance dont le processus d'extension a été lancé alors même qu'ils ne sont pas encore parus officiellement. Au total, ce sont 6 accords, conclus dans 6 conventions collectives nationales (CCN) différentes qui sont attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) prochainement.
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Les nouvelles catégories objectives de la CCN SDLM sont publiées
Un mois après avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec, l'accord dédié aux catégories objectives dans la CCN SDLM (IDCC 1404) est publié au Bulletin officiel des conventions collectives.
Il s'agit de...
Catégories objectives : dans la CCN SDLM un avenant qui ne change (presque) rien
L'avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés dans la CCN SDLM (IDCC 1404) était attendu depuis son agrément par la commission paritaire de l'Apec à la fin du mois de mai. Il vient finalement de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives...
L’industrie laitière modifie son accord prévoyance
L'avenant prévoyance conclu le 29 avril 2024 dans la convention collective de l'industrie laitière (IDCC 112) vient de paraître officiellement.
Cet avenant n° 7 s'applique déjà depuis le 1er juillet 2024 et son ...