L'année 2025 est déjà bien entamée et la date butoir du 1er janvier 2025 pour adapter la définition des catégories objectives de salariés paraît bien loin. Pourtant, bon nombre de textes conventionnels consacrés au sujet continuent d'être publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). C'est ce que nous constatons encore une fois cette semaine avec la diffusion de 4 accords conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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Les nouvelles cotisations santé-prévoyance à (re)découvrir d’urgence dans 3 CCN
Les publications officielles d'accords collectifs consacrés aux cotisations santé-prévoyance continuent en ce début d'année 2025. Comme la semaine dernière, c'est encore un trio de conventions collectives nationales (CCN) qui nous intéresse aujourd'hui. Deux des trois accords étaient inédits dans nos colonnes jusqu'à maintenant. Le troisième est bien connu de nos...
Les régies de quartier actualisent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux de la CCN des régies de quartier (IDCC 3105) adaptent les catégories objectives de bénéficiaires du régime de la protection sociale complémentaire conformément aux articles 2.1 et 2.2 de l'Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
L'accord a été signé le 17 décembre 2024 entre l'organisation représentative des employeurs Syndicat...
Les industries électriques et gazières fixent les taux de cotisations applicables en santé
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001) ont conclu un accord en date du 29 janvier 2025 afin de réviser l'accord relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés. Ainsi, le nouvel accord formalise les taux de cotisations applicables et le fonctionnement du comité paritaire de pilotage.
Il a été signé par les...
Les 3 nouveautés “protection sociale” de la CCN consolidée de l’architecture
Nous venons de publier la toute nouvelle version consolidée de la convention collective nationale (CCN consolidée) des cabinets d'architectes (IDCC 2332). Dans ce texte entièrement mis à jour, quelques dispositions concernent le sujet de la protection sociale complémentaire collective et nous intéressent au premier chef.
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Les architectes diffusent leur nouvelle CCN consolidée
Une toute nouvelle version de la convention collective nationale (CCN) des cabinets d'architectes (IDCC 2332) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte entièrement mis à jour date du 19 décembre 2024 et s'appliquera à partir du lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel (son ...