Un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) modernise le régime de complémentaire santé. Il vous est présenté ici en avant-première.
Signé le 14 février 2025, cet...
Frais de santé : les cotisations augmentent dans les laboratoires d’analyses
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses (IDCC 959) ont signé un avenant le 9 janvier 2025. Publié en avant-première sur Tripalio, ce texte revalorise les taux de cotisations du régime de frais de santé et clarifie les...
Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...
Les nouveautés santé-prévoyance de la semaine publiées dans 4 CCN
Depuis le début de l'année 2025, les partenaires sociaux de 4 conventions collectives nationales (CCN) se sont mobilisés pour revoir leurs dispositifs santé-prévoyance. Des garanties précisées, des règles clarifiées, des cotisations ajustées : les accords signés redessinent les contours des régimes en place. Nous vous proposons de revenir sur l’essentiel des 6 accords publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les cotisations santé reniées par le Syntec sortent sur Légifrance
Nouvel épisode de la saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486). La version de l'avenant n° 7 reniée par la fédération patronale Syntec vient d'être mise en ligne sur Légifrance. Voici un bref rappel de la situation brumeuse et inédite dans ce secteur.
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Les différences essentielles entre extension et agrément d’accords CCN
Les accords collectifs signés dans les conventions collectives nationales (CCN) font bien souvent l'objet d'une extension publiée au Journal officiel (JO). Certains d'entre eux sont même au cœur d'arrêtés d'agrément, eux-aussi diffusés au JO. Or ces deux processus sont distincts et n'ont pas du tout les mêmes objectifs.
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