Un arrêté d'agrément vient de paraître au Journal officiel pour agréer l'accord-type d'intéressement dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
L'accord a été signé le 13 novembre 2025 et sa publication n'a pas encore eu lieu. Son agrément lui permet donc d'entrer en vigueur. Retrouvez l'...
Les accords d’intéressement et de participation de la métallurgie sont agréés
Deux arrêtés d'agrément viennent de paraître au Journal officiel pour agréer les accords signés le 20 février 2026 dans la métallurgie (IDCC 3248) à propos de l'intéressement et de la participation.
Ces textes ont été diffusés en avant-première...
L’aide à domicile s’insurge contre le refus d’agrément des hausses de salaires
Ce communiqué a été diffusé en réaction au refus d'agrément de l'avenant salarial n°72 dans la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941).
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Services à la personne : la prévoyance s’appliquera finalement à la date prévue !
La semaine dernière nous évoquions la saisine du Conseil d'Etat par les organisations patronales majoritaires des services à la personne (IDCC 3127) dans le but de faire annuler en urgence l'arrêté d'extension du ...
Les vertus de l’avenant frais de santé de la pharmacie d’officine
Nos lecteurs ont récemment pris connaissance du dernier avenant frais de santé signé dans la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996). Cet avenant est conclu dans un seul but annoncé dès le préambule mais il a une autre vertu bienvenue.
L'avenant du 19 janvier 2026 (...
L’enseignement privé sous contrat (EEP) lance son appel d’offres santé
Le secteur des établissements d'enseignement privé sous contrat (EEP) qui regroupe l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et l'enseignement privé agricole laïc (IDCC 7520) lance juste son appel d'offres en santé collective.
L'appel d'offres est amorcé pour...