Lors de leur réunion du 19 novembre 2025 les partenaires sociaux de la bijouterie-horlogerie (IDCC 3251) ont signé un avenant prévoyance en plus de leur avenant frais de santé. Si le texte dédié à la santé rend le régime plus attractif, la prévoyance n'est pas en reste...
Les mareyeurs-expéditeurs améliorent leur prévoyance collective
En parallèle de la rectification d'un oubli dans leur avenant prévoyance signé au début de l'année 2025, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un texte faisant évoluer certains...
La CCN des mareyeurs-expéditeurs corrigent un oubli de leur prévoyance collective
Lors de leur réunion du 30 octobre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un avenant dédié à combler un trou dans la raquette de leur prévoyance collective.
Cet avenant révise le ...
L’horlogerie-bijouterie renouvelle son régime prévoyance
Par un avenant signé le 5 décembre 2025 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) ont décidé de renouveler une partie de leur régime prévoyance.
Le texte s'applique depuis le 1er janvier 2026 et revient sur la mutualisation, les cotisations ainsi que certaines prestations. Son ...
La CCN des produits alimentaires élaborés modifie sa prévoyance
Après des négociations serrées les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) se sont accordés sur un avenant de prévoyance.
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Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...