L'accalmie du mois de mai, parsemé de semaines émaillées de ponts et jours fériés, est une bonne occasion de revenir sur une décision importante rendue par la Cour de cassation à propos des conventions de forfait jours. Cette décision (n° 24-22.129) remonte au 25 mars 2026 et permet de savoir si l'entreprise peut bénéficier d'un droit à l'erreur pour la convention collective nationale (CCN) de...
Le notariat relève sa cotisation santé sans toucher aux prestations (ou presque)
Il y a quelques jours paraissait le dernier avenant santé de la convention collective nationale (CCN) du notariat (IDCC 2205). Cet avenant signé le 19 février 2026 a deux effets directs sur le régime conventionnel sous recommandation Apgis. Il met à jour les cotisations, d'une part, et il réécrit entièrement la grille de prestations, d'autre part. Voici ce qu'il faut en retenir.
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Gare à cette correction de cotisation prévoyance !
Le dernier avenant prévoyance signé et publié dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) n'est pas à prendre à la légère.
Les partenaires sociaux rectifient le taux de cotisation de la prestation d'incapacité de travail des salariés cadres qui était surévalué ! L'avenant du 20 février 2026 vient ainsi corriger le...
L’avenant « cotisation santé » des concierges sort au BOCC
Quelques jours après sa diffusion en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé n° 6 de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) paraît officiellement.
L'avenant du 9 mars 2026 est ...
Les nouvelles prestations santé des gardiens d’immeubles sortent officiellement
Près de 2 semaines après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé consacré aux prestations dans la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) sort officiellement.
Rappelons...
La nouvelle prévoyance de la CCN des jeux et jouets paraît officiellement
Cela fait plus d'un mois que nos abonnés ont pris connaissance de la nouvelle prévoyance collective de la convention collective nationale (CCN) des industries des jeux et jouets (IDCC 1607). Le texte vient enfin de sortir dans sa version officielle.
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