L'avenant du 16 janvier 2025, conclu dans le cadre de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (IDCC 3255), prévoit une hausse des taux conventionnels de cotisations. Ce texte, dévoilé en avant-première dans nos colonnes, entrera en...
Les cotisations prévoyance augmentent dans la CCN boulangerie et œufs
Les partenaires sociaux de la CCN de la boulangerie industrielle et de l’industrie des œufs (3255) ont signé un accord le 16 janvier 2025. Cet accord prévoit une augmentation des taux de cotisations en prévoyance, aussi bien pour les salariés cadres que non-cadres. Ce texte, dévoilé ...
La charcuterie de détail augmente ses cotisations en santé
L'avenant n°55 du 5 novembre 2024, conclu dans le cadre de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953), prévoit une augmentation des taux de cotisations conventionnels en santé applicables en 2025. Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Ses grandes lignes ont été dévoilées en ...
La charcuterie de détail révise ses cotisations en prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN de la charcuterie de détail (IDCC 953) ont conclu un avenant en date du 4 décembre 2024, dont les grandes lignes ont été dévoilées en avant-première dans nos colonnes. Cet accord modifie les taux de cotisations conventionnels en...
Quand le salarié devient coresponsable de l’application de la mauvaise CCN par l’employeur
La Cour de cassation rend une décision inédite concernant l'application erronée d'une convention collective nationale (CCN). En l'absence de toute jurisprudence antérieure sur ce sujet, la Haute Cour juge qu'un employeur peut réclamer la restitution des sommes versées à tort à un salarié lorsque la CCN appliquée ne correspond pas à celle qui aurait dû être appliquée. Cette décision interroge cependant sur la charge de l'erreur, qui semble peser sur le salarié alors même que l'application de la bonne CCN relève en...
Ces changements à anticiper pour la santé collective du Syntec
La période est riche en actualités pour la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils (dite Syntec, IDCC 1486). Pas moins de trois textes différents sont parus depuis le début de l'année 2025, chacun contenant des éléments différents. C'est le dernier de ces textes, l'avenant n° 8 (...