Un avenant visant à proposer une prévoyance locale a été conclu le 25 avril 2024 dans la convention collective des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004). Ce texte vient seulement d'être diffusé officiellement.
L'avenant permet aux entreprises et salariés couverts initialement par la convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura...
Une grille de garanties santé mise à jour dans les caves coopératives vinicoles
La convention collective nationale (CCN) des caves coopératives vinicoles (IDCC 7005) ont mis à jour leur grille de garanties frais de santé avec leur avenant daté du 31 janvier 2024. Ce texte vient d'être diffusé par les services ministériels.
Il s'appliquera le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné...
Les points essentiels des deux derniers accords de prévoyance des cabinets dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) ont conclu deux accords prévoyance avant la fin de l'année 2024. Le premier porte sur la révision du régime collectif de prévoyance applicable aux près de 57 000 salariés...
Le dernier avenant santé-prévoyance des cadres du paysage sort officiellement
Près de 5 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, l'avenant n° 9 du 5 juin 2024 dédié aux cadres de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) agricoles.
...
Assiette de la prime de 13e mois : la jurisprudence redéfinit les règles du jeu à Pôle emploi
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois prévue par la convention collective nationale (CCN) de Pôle emploi (IDCC 2847). Cet arrêt, attendu par de nombreux salariés et établissements...
Les nouveaux régimes santé-prévoyance des non-cadres du paysage sortent officiellement
L'avenant relatif aux nouveaux régimes santé et prévoyance consacrés aux non-cadres de la convention collective nationale (CCN) des paysagistes (IDCC 7018) vient seulement d'être diffusé par les services ministériels.
Le texte daté du 5 juin 2024 avait déjà été diffusé en exclusivité dans nos colonnes ...