Lors de leur réunion du 15 mai 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ne se sont pas contentés de signer des avenants prévoyance et retraite....
La prévoyance de la CCN de la chasse évolue
L'avenant n° 5 à l'accord prévoyance de la chasse (IDCC 2697) vient de paraître officiellement.
Daté du 15 mai 2024, ce texte doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Ses signataires sont l'organisation d'employeurs SNCF et les syndicats de salariés SNPFDC...
La CCN de la chasse met à jour son accord retraite
Les partenaires sociaux de la CCN de la chasse (IDCC 2697) ont signé un avenant n°6 à leur accord retraite le 15 mai 2024.
Ce texte, tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), s'appliquera le 1er janvier 2025. Il a été conclu entre...
Loi Evin : comment traiter les CCN dont la cotisation santé est assise sur le salaire
L'article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 est un pilier historique de la complémentaire santé collective. Grâce à lui, les anciens salariés d'une entreprise (voir le rappel ci-dessous) peuvent continuer à bénéficier de la même couverture santé que les salariés actifs. Cette couverture est maintenue à certaines conditions. L'une d'elle est centrale : c'est le plafonnement de la cotisation applicable à ces anciens salariés. Or calculer ce plafonnement relève du jeu d'équilibriste lorsque les conventions...
4 accords sont agréés dans la CCN 51 et l’aide à domicile
Un arrêté d'agrément est paru au Journal officiel du 23 juin 2024.
Cet arrêté acte l'agrément d'un accord santé relevant de la CCN 51 (IDCC 29), dont nous proposons une analyse, et de trois accords signés dans la CCN de l'aide à...
Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
...