Les partenaires sociaux ont jusqu'au 1er janvier 2025 pour mettre la définition des catégories objectives de salariés pouvant bénéficier des régimes de protection sociale en conformité avec les nouvelles règles en vigueur. Dans ce contexte, les accords conclus en la matière doivent être préalablement agréés par la commission paritaire de l'Apec pour être applicables. Une nouvelle série de textes a justement été agréée le 3 juillet 2024, nous examinons chacun d'entre eux ci-après en publiant les agréments et les...
Veille : les 6 accords CCN de protection sociale à paraître
Malgré la période estivale de nombreux accords portant sur la protection sociale complémentaire collective sont encore dans les tuyaux ministériels. A ce titre, un groupe significatif de 6 textes a déjà reçu son avis d'extension avant même une quelconque diffusion officielle. Comme d'habitude, nous proposons un récapitulatif de ces textes, de leur thème et de la convention collective nationale (CCN) dans laquelle ils ont été conclus.
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Une prévoyance révisée pour les entreprises du bureau et du numérique (Eben)
Par un avenant prévoyance daté du 24 avril 2024 les partenaires sociaux de la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite Eben (IDCC 1539), ont décidé de réviser leur régime.
Le texte, ...
Le dernier avenant prévoyance de la métallurgie paraît au Bocc
Nous publiions au tout début du mois de juillet un avenant précisant le fonctionnement de la garantie d'incapacité dans le régime prévoyance de la métallurgie (IDCC 3248). Cet avenant vient finalement de paraître officiellement.
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Catégories objectives, cotisations, prestations : les 5 accords de protection sociale de la semaine
La livraison hebdomadaire d'accords de protection sociale au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est plutôt généreuse cette semaine. Une série de 5 textes mérite notre attention, cela même si 3 d'entre eux sont déjà connus de nos lecteurs pour avoir été publiés en avant-première dans nos colonnes. Un état des lieux global s'impose pour faire le point sur ces accords et avenant qui nous viennent de 5 conventions collectives nationales (CCN) différentes.
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La CCN des particuliers employeurs recalibre ses dispositions prévoyance et retraite
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) font évoluer la rédaction de leurs mesures dédiées à la prévoyance et la retraite.
L'avenant signé en ce sens le 11 avril 2024 s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Etant donné que le ...