Pour le bénéfice de leur régime de prévoyance collective, les partenaires sociaux de la pêche associative (IDCC 3203) ont mis à jour la définition de leurs catégories objectives.
Cette réécriture par l'avenant du 6 mars 2024 revient sur la définition des cadres, des non cadres, mais aussi des salariés non-cadres pouvant être assimilés à des cadres (les ex-article...
Les vins et spiritueux remettent au goût du jour leurs garanties santé
En parallèle de la révision de leur accord prévoyance, les partenaires sociaux des vins et spiritueux (IDCC 493) ont aussi révisé le contenu de leur accord santé.
L'avenant du 29 mars 2024 dédié à cette révision vient de sortir officiellement. Il modifie la grille de prestations santé à quelques endroits bien précis. Le texte est signé par l'organisation...
Le dernier avenant prévoyance de la mutualité paraît officiellement
Quelques jours après sa publication en avant-première dans nos colonnes, le dernier avenant relatif à la prévoyance de la mutualité (IDCC 2128) est paru au Bulletin officiel des convention collective (BOCC).
Ce texte daté du 9 avril...
Les 7 accords de protection sociale qui devraient bientôt paraître au BOCC
La série de 6 accords de protection sociale axés sur la santé-prévoyance dont nous annoncions l'imminence de la parution le 24 mai dernier est entièrement parue au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). De nouveaux textes consacrés à la protection sociale complémentaire collective ont pris le relai et sont, eux aussi, sur le point d'être...
L’accord d’intéressement de la CCN de la quincaillerie est agréé
Le directeur général du travail vient d'agréer l'accord du 9 novembre 2023 relatif à l'intéressement dans la CCN des commerces de quincaillerie (IDCC 3243).
L'accord est accessible ici dans nos colonnes et s'appliquera...
Catégories objectives, restructuration, fin de carrière : les 3 accords CCN à connaître cette semaine
Les récents accords CCN publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'abordent que rarement les sujets de protection sociale. Un trio de textes mérite toutefois notre attention. Leurs conséquences, certes parfois lointaines, sont importantes pour les organismes d'assurance positionnés sur les conventions collectives concernées.
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