Quelques semaines après la parution de la nouvelle mouture du régime prévoyance de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516), que ...
Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées
Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...
Les nouvelles cotisations santé des industries et commerce de la récupération
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) font évoluer leur cotisation frais de santé par avenant.
C'est l'avenant n° 2 à l'accord du 10 octobre 2019 signé le 3 octobre 2025 qui acte les nouveaux tarifs applicables depuis le 1er janvier 2026. Le texte est ...
La santé collective des missions locales et PAIO rééquilibrée via une recommandation fantôme
Il y a quelques jours nous diffusions le dernier avenant dédié à la santé collective de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190). Cet avenant daté du 16 septembre 2025 s'applique depuis le début de l'année 2026 et entraîne plusieurs...
Les économistes de la construction révisent le champ d’application de leur CCN
Dans le secteur des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), les partenaires sociaux ont fait évoluer le champ d'application de leur convention collective nationale (CCN).
Le texte revoit l'article 1 de la CCN pour détailler avec force précision les activités concernées par le texte. Pour mémoire, la convention renvoyait auparavant au code...
La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance
C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.
Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...