Une longue série d'extensions d'accords santé et prévoyance est parue au début du mois d'avril au Journal officiel (JO). Les différents arrêtés publiés contiennent bon nombre de réserves ou d'exclusions. D'autres arrêtés permettent l'entrée en vigueur des textes qui contiennent des particularités. Voici un tour d'horizon des quelques subtilités à connaître.
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Les accords prévoyance dans les CCN passés au crible par le Ctip
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie son étude désormais annuelle consacrée à l'analyse du contenu des accords prévoyance dans les branches de plus de 100 000 salariés. L'étude dresse un portrait intéressant des caractéristiques des régimes collectifs conventionnels en place au bénéfice des plus de 14 millions de salariés employés au sein des 41 branches identifiées (regroupant davantage de CCN du...
Les trajectoires opposées de la santé-prévoyance des 2 nouvelles CCN agricoles
Nous venons de diffuser dans nos colonnes deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) agricoles qui comportent, chacune, des mesures consacrées à la santé-prévoyance. Ces textes sont essentiels à connaître car ils fusionnent des secteurs qui disposent d'accords de protection sociale complémentaire dont le sort n'est pas toujours le même. Les organismes d'assurance collective positionnés sur ces conventions sont donc suspendus aux décisions des partenaires sociaux, sachant que tout n'est pas encore bien...
La CCN du conseil et service en élevage paraît enfin au BOCC
C'est 9 mois après sa signature que la nouvelle convention collective nationale du conseil et service en élevage (IDCC 7027) paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cette CCN a été signée par les organisations d'employeurs SNCIA et Eliance Association ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Agri Agro et Unsa 2A. Ce texte daté du 6 juillet 2023...
La nouvelle CCN des personnels des activités hippiques est officiellement publiée
C'est officiel, la convention collective signée le 16 novembre 2023 entre les partenaires sociaux des activités hippiques (IDCC 7026) est publiée.
Cette nouvelle CCN, que nous évoquions quelques semaines après sa...
La cotisation santé 2024 de l’enseignement privé non lucratif sort officiellement
C'est 3 mois après leur diffusion exclusive dans nos colonnes que paraissent les cotisations frais de santé de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte s'applique...