Le 26 novembre 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267) ont signé un avenant mettant à jour les catégories objectives de salariés. Ce texte prendra effet à la notification de son arrêté d'extension.
Il a été signé par les organisations d'employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers confiseurs glaciers,...
Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître
La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) poursuit son travail d'agrément des accords relatifs aux catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN). La première salve d'agréments délivrés en 2025 a récemment été mise en ligne. Cette fournée compte 6 agréments qui datent tous du 5 février 2025, voici lesquels.
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Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives
Deux conventions collectives nationales (CCN) sont concernées par 3 textes (accords CCN) publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) cette semaine. Il s'agit de celle de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) d'une part, et de celle du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483) d'autre...
La confiserie révise ses catégories objectives
Le 27 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286) ont signé leur accord de mise à jour des catégories objectives de salariés.
Ce texte est censé entrer en vigueur à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. Le ...
Le secteur du bricolage régularise les catégories objectives de sa prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du bricolage (IDCC 1606) ont conclu le premier avenant à leur accord prévoyance conclu en décembre 2018. Cet avenant porte sur les catégories objectives.
Le texte vient de paraître, une dizaine de jours après ...
Les industries céramiques adaptent leurs catégories objectives
Les partenaires sociaux des industries céramiques (IDCC 1558) se sont accordés pour redéfinir leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 18 décembre 2024.
L'accord est supposé s'appliquer le 1er janvier 2025, mais il doit encore être agréé par la commission paritaire de l'Apec, ce qui n'est pas encore le cas. Par ailleurs, le texte est ...