Le 3 octobre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective de l'assainissement (IDCC 2272) mettaient à jour leurs catégories objectives de salariés.
Cet accord vient de paraître officiellement (alors que son ...
Les industries charcutières sortent aussi leurs nouvelles catégories objectives
Comme beaucoup d'autres conventions collectives, celle des industries charcutières (IDCC 1586) a signé une mise à jour de ses catégories objectives de salariés.
Le texte daté du 29 octobre 2024 a ...
Les nouvelles catégories objectives de la CCN de la couture paraissent enfin
Les partenaires sociaux de la couture parisienne (IDCC 303) ont acté la mise à jour de leurs catégories objectives de salariés dans leur accord du 21 octobre 2024.
Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives indique notamment que les salariés des niveaux d'emplois classés au moins dans le Groupe 4 Niveau A peuvent être considérés comme des...
Les catégories objectives du caoutchouc sont diffusées officiellement
Cela fait quelques semaines que nos lecteurs connaissent la nouvelle définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective du caoutchouc (IDCC 45). Le texte daté du 22 octobre 2024 bien d'être diffusé officiellement.
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Un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 3 décembre 2024, publié le 10 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 41 du 11 janvier 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 4 décembre 2024, publié le 8 décembre 2024, les dispositions de l'accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le...