Un mois après leur publication exclusive dans nos colonnes, les nouvelles catégories objectives des industries chimiques (IDCC 44) sont diffusées officiellement.
L'accord...
Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord de protection sociale dans l’optique lunetterie de détail
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres et de l'accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective...
L’essentiel des 6 accords CCN de protection sociale officiellement dévoilés
Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés.
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Les sociétés HLM mettent à jour leurs catégories objectives
En signant leur accord du 12 juillet 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des sociétés HLM (IDCC 2150) ont fait évoluer les catégories objectives de salariés applicables.
Cet accord a été conclu entre la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat, d'une part, et les syndicats de salariés CFDT FNSCB, CFE-CGC Snuhab, CFTC FBMTP, CGT...
La CCN de l’esthétique adapte ses catégories objectives
Les catégories objectives de salariés ont été mises à jour dans la convention collective nationale (CCN) de l'esthétique (IDCC 3032).
C'est l'avenant du 17 septembre 2024 qui marque ce changement, prévu pour une application le jour de la sortie de son arrêté d'extension (l'...