La fin de l’année 2024 a été marquée par un afflux exceptionnel d’accords relatifs aux catégories objectives soumis à l'agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec). Le 19 décembre 2024, l'Apec a agréé neuf accords portant sur les catégories objectives de salariés, incluant la définition des catégories "ex-article 36". Nous vous proposons un tour d’horizon des agréments récemment publiés.
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La CCN de l’hospitalisation privée publie ses catégories objectives mises à jour
L'accord consacré aux catégories objectives dans la convention collective de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) vient de paraître officiellement, une dizaine de jours après le lancement de son processus d'extension.
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Les 12 accords santé et prévoyance qui devraient bientôt paraître
Le début d'année 2025 a été extrêmement prolifique en sortie d'accords santé et prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pourtant, bien que près de 70 textes soient parus ces dernières semaines, on note quelques retardataires qui ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO)...
L’industrie des ciments met à jour ses catégories objectives
L'avenant daté du 11 décembre 2024 conclu dans la convention collective de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC 3233) porte sur les catégories objectives de salariés.
Ce texte s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra son extension au Journal officiel (sous réserve d'avoir reçu son agrément de la commission paritaire de l'Apec). Son ...
Les catégories objectives sont mises à jour dans la CCN des économistes de la construction
Avec leur accord du 21 novembre 2024 les partenaires sociaux des économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213) ont réécrit leurs catégories objectives de salariés.
L'accord a été conclu entre l'organisation d'employeurs Untec et les syndicats de salariés Bati Mat TP CFTC et CFDT Synatpau. Il s'appliquera dès lors qu'il aura reçu son extension...
Les concessionnaires d’autoroutes réécrivent leurs catégories objectives
Un accord collectif signé le 19 décembre 2024 dans la convention collective des concessionnaires et exploitants d'autoroutes et d'ouvrages routiers (IDCC 2583) revient sur la définition des catégories objectives de salariés.
Il est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son agrément par la commission paritaire de l'Apec demeure nécessaire (quant à ...