L'accord révisant les catégories objectives de la convention collective nationale des professions du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821) est enfin paru au Bulletin officiel des conventions collectives.
Ce texte daté du 27 février 2025 était fortement attendu depuis ...
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec cet été
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces décisions portent aussi bien sur des textes dédiés au sujet que sur ces conventions collectives nationales (CCN) complètes. On constate aussi une très grande disparité dans l'ancienneté des accords et avenants examinés.
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L’accord “catégorie objectives” des entreprises artistiques et culturelles est disponible
L'accord qui met à jour la définition des catégories objectives de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) est tout juste diffusé. Cela fait pourtant déjà 5 mois que la commission paritaire de...
La prévoyance domine les 5 accords collectifs attendus officiellement
Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels.
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L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives
Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...
Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...