Le rythme des agréments d'accords consacrés aux catégories objectives de salariés a progressivement ralenti depuis la fin de l'année 2025. Si la vague de textes transmis à la commission paritaire de l'Apec est surtout passée au deuxième semestre 2024, l'année 2025 voyait encore s'écouler un flot soutenu d'évolutions à agréer. Mais l'année 2026 est un peu plus calme, d'autant plus que la plupart des textes agréés portent sur les cadres et assimilés cadres en laissant souvent de côté la question cruciale des...
Arrêté d’extension d’un avenant (catégories objectives) conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2025 de mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 à l'avenant n° 40 du 10...
Catégories objectives : 11 textes espèrent toujours leur agrément
A l'occasion de sa dernière série d'agréments de textes relatifs à des catégories objectives de salariés, la commission paritaire de l'Apec a publié la liste des accords et avenants qui attendent encore leur tour. On en compte encore 11 parmi lesquels des documents dont on se demande bien s'ils seront agréés un jour.
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A quoi sert l’avenant « catégories objectives » de la maroquinerie
La définition des catégories objectives de salariés a été récemment mise à jour par un avenant dans la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Cet avenant daté du 1er avril 2026, disponible ici dans nos colonnes, n'a été signé que pour une chose...
L’Apec délivre (seulement) 4 nouveaux agréments de catégories objectives
Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
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La maroquinerie rectifie son avenant de catégories objectives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) ont défini leurs catégories objectives de salariés dans un texte daté du 18 décembre 2024. Mais ce texte n'est ...