De nouvelles catégories objectives dans la CCN des pompes funèbres

Par un accord signé le 10 décembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des pompes funèbres (IDCC 759) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Ce texte ne pourra s'appliquer que lorsqu'il aura reçu son agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Son ...

La CCN de la transformation des volailles adapte ses catégories objectives

La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur. Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les partenaires sociaux renvoient maintenant aux...

De nouvelles catégories objectives pour les commerces et services de l’audiovisuel

Dans la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686), les partenaires sociaux font évoluer la définition de leurs catégories objectives. Un accord a été signé sur ce thème le 8 octobre 2024 et vient de paraître officiellement. Il est supposé s'appliquer depuis le 1er janvier 2025 mais son...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires

Laministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC...