Les parutions d'accords prévoyance et santé continuent à un rythme relativement calme après un début d'année 2025 plutôt productif. La fournée du bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine ne contenait ainsi aucun texte dédié à la protection sociale complémentaire collective. Mais grâce au lancement de plusieurs processus d'extension au Journal officiel (JO) nous savons qu'au moins 5 nouveaux accords ou avenants devraient bientôt sortir officiellement. Voici lesquels.
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L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives
Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Nous avons ainsi vu passer la déferlante de la fin d'année 2024 qui a tellement submergé cette commission que de nombreux textes attendent, encore aujourd'hui, leur agrément. Les entreprises qui sont censées s'adapter au cadre fixé par leur convention collective nationale (CCN) se trouvent alors dans une position plutôt précaire qui...
Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...
Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN de la boucherie-charcuterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 12 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 76 du 24 octobre 2024 à l'accord définissant certains salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des...
Un nouvel avenant de catégories objectives décolle dans le transport aérien
Le sujet des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est surveillé comme le lait sur le feu par tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. La signature d'accords spécifiques par les partenaires sociaux ne suffit pas à les rendre applicables, encore faut-il qu'ils soient agréés par la commission paritaire de l'Apec. Nous signalions justement que ...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans l’expédition et exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection...