Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...
Catégories objectives : zoom sur les 9 agréments récemment publiés par l’Apec
Au dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait encore 25 agréments d'accords collectifs dédiés aux catégories objectives de salariés à rendre. Un peu plus de 3 mois après sa dernière réunion de travail,...
Les catégories objectives des SDLM sont harmonisées
Dans la convention collective nationale (CCN) des machines et matériels agricoles et de travaux publics (dite SDLM, IDCC 1404), un avenant a été conclu pour réécrire les catégories objectives de salariés.
L'avenant daté du 2 décembre 2025 s'appliquera lors de son extension par arrêté ministériel. Il reprend la rédaction issue de l'...
La CCN de l’accouvage met à jour la définition de ses bénéficiaires santé et prévoyance
C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.
Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...
Catégories objectives : l’Apec n’en a toujours pas fini avec ses agréments
La date butoir pour adapter les accords collectifs au nouveau cadre légal entourant les catégories objectives de salariés est passée depuis plus d'un an maintenant. Et pourtant plusieurs textes signés dans les conventions collectives nationales (CCN) en 2024 n'ont toujours pas reçu leur agrément de la part de la commission paritaire de l'Apec. Rappelons que sans cet agrément, les catégories objectives définies par les accords en question ne peuvent pas s'appliquer en principe. D'après le dernier bilan de la commission...
Ces 6 derniers agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec
Avec le vent glacial qui souffle sur l'assurance santé (gel des tarifs oblige) en ce début d'année, nous en aurions presque oublié l'un des sujets toujours centraux en collective : celui des catégories objectives de salariés. Aux dernières nouvelles la commission paritaire de l'Apec avait ...