La commission paritaire de l’Apec réduit un peu plus son stock d'accords relatifs aux catégories objectives de salariés en attente d'agréments. Lors de sa séance du 10 septembre dernier, elle a validé neuf accords collectifs portant à la fois sur la protection sociale complémentaire et sur les classifications professionnelles. Ce nouveau lot regroupe des textes récents et d’autres parfois bien plus anciens qui attendaient encore leur validation officielle pour pouvoir s'appliquer véritablement.
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Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans les entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 12 septembre 2025 ont publié le 20 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale chez les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 septembre 2025 publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord de révision du 27 février 2025 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2025, publié le 19 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2024 sur la protection sociale complémentairen conclu dans le cadre de la convention...
Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été
Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...
Pourquoi les catégories objectives des domaines médico-techniques pourraient s’appliquer le 5 octobre 2025
La semaine dernière nous publiions l'avenant signé le 19 juin 2025 dans la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). Cet avenant porte sur les catégories objectives de salariés et sa...