La commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) progresse tout doucement sans ses travaux d'agrément des accords consacrés aux catégories objectives de salariés. Malgré la petite vingtaine de textes examinés et agréés depuis le début de l'année 2025, il reste encore 40 accords à valider en ce début de mois de juin. La commission paritaire semble avoir quelques difficultés à s'organiser pour écouler plus rapidement le stock de textes en dépit de l'inconfort que cela peut provoquer auprès des...
Transport aérien : un accord du personnel au sol annulé faute de majorité tous collèges confondus
Dans un arrêt du 12 mars 2025, la Cour de cassation confirme qu’un accord collectif signé dans une entreprise ne peut être valide que si les syndicats signataires ont recueilli ensemble plus de 50 % des voix au premier tour des élections professionnelles, tous collèges confondus, dès lors que l'accord concerne plusieurs catégories de personnel. Même si l’accord semble viser une catégorie homogène,...
5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC
Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.
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Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé
L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives.
Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
Etarf : un avenant met à jour les catégories de salariés pour la protection sociale
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (IDCC 7025) ont signé, le 28 novembre 2024, un nouvel avenant. Celui-ci actualise les catégories de salariés couvertes par les régimes de prévoyance et de frais de santé.
Il précise que les salariés non cadres restent...
Protection sociale : les nouvelles catégories objectives définies dans la coopération maritime
L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...