PProtection Sociale
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Extension : 5 accords santé-prévoyance ont été retoqués par le ministère cet été

Les arrêtés d’extension publiés cet été montrent que le ministère applique une lecture stricte des règles en matière de protection sociale. Les avenants conclus dans les conventions collectives nationales (CCN) de la pâtisserie, du golf, des télécommunications, des menuiseries et du sport ont bien été validés, mais toujours avec des corrections. Certaines mentions ont été supprimées parce qu’elles pouvaient laisser croire à l’existence d’un régime recommandé ou parce qu’elles valorisaient directement un...
BBOCC

Les catégories objectives des domaines médico-techniques sont mises à jour

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) se sont accordés pour enfin mettre à jour leurs catégories objectives de salariés. Ils ont signé l'avenant du 19 juin 2025 afin d'adapter la rédaction de leurs accords santé et prévoyance au nouveau cadre juridique...