Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 4 juillet 2024 applicable aux entreprises entrantes dans le champ de la CCN des 5 branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109). Cet accord vient reprendre les dispositions de l'avenant n° 24 du 13 juin 2024 concernant l'intégration de certains salariés à la catégorie objective des cadres.
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Un nouvel accord catégories objectives conclu dans la distribution et le commerce de gros des papiers-cartons
L'accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories des bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire met à jour la CCN de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (IDCC 3224).
Ce nouvel accord définit la catégorie de salariés non-cadres qui peuvent être assimilés aux cadres. Il s'agit des salariés...
Un avenant prévoyance à la CCN des fleuristes modifie les catégories objectives
La CCN des fleuristes, de la vente et des animaux familiers (IDCC 1978) a été mise à jour par l'avenant n°3 du 29 mai 2024. Cette mise à jour vise à actualiser les catégories objectives.
Premièrement, le nouvel accord change les références des textes dédiés à la définition des bénéficiaires de la prévoyance dans la convention collective. Les...
Catégorie objective (ex article 36) : l’industrie du cartonnage se met à jour
Le 8 juillet 2024, la signature de l'avenant 1 à l’avenant 165 de la CCN du cartonnage (IDCC 489) redéfinit la catégorie objective des salariés cadres et non-cadres en matière de protection sociale complémentaire.
Outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l'avenant ajoute, par rapport à l'...
La chasse clarifie ses catégories objectives (ex article 36) en prévoyance et retraite supplémentaire
Les nouveaux avenants n°5 et n°6 du régime de prévoyance de la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) remplacent et annulent les anciens avenants n° 5 et ...
Les catégories objectives (ex article 36) redéfinies en protection sociale complémentaire dans le secteur du jouet
L'avenant n°94 du 25 juin 2024 à la Convention collective des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (IDCC 1607) redéfinit ses catégories objectives de salariés cadres, assimilés cadres et étend sa catégorie objective cadres à certains non-cadres.
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