Le début d'année 2026 est encore bien riche en nouveaux accords dédiés à la santé-prévoyance dans les conventions collectives nationales (CCN). Le nombre de textes en cours d'extension alors même qu'ils ne sont pas sortis au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) reste très impressionnant. Alors que les 15 accords et avenants que nous détections au début du mois de...
Régime de prévoyance : les régies de quartier adaptent sans attendre leur contrat cadre
Le 5 juin 2024, les partenaires sociaux de la convention collective des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé un avenant n°1 au "contrat cadre de prévoyance" avec Apicil et l’Ocirp.
Bien que signé simultanément avec le ...
Les 5 accords santé et prévoyance qui devraient paraître prochainement
Après un mois de mai relativement calme en termes de publications d'accords santé et prévoyance (une dizaine de textes seulement sont sortis), juin pourrait être plus productif. En effet, alors que le mois ne fait que commencer nous attendons déjà la publication officielle de 5 accords provenant d'autant de conventions collectives nationales (CCN).
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Pourquoi le rectificatif aux tarifs santé du Syntec est sorti directement sur Légifrance
Le parcours récent du rectificatif à l'avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une ...
5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC
Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.
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Ces 5 nouveaux accords santé en voie d’extension qui restent attendus au BOCC
La période pascale, souvent synonyme de ralentissement d'activité conventionnelle, n'empêche pas de nombreux avis d'extension d'accords santé de paraître au Journal officiel (JO). L'activité des services ministériels continue bel et bien et l'on détecte de nouveaux textes dont le processus d'extension est lancé alors même qu'ils ne sont pas parus officiellement. En cette fin avril nous comptons 5 nouveaux accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Ils concernent tous la complémentaire santé à...