Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...
Les catégories objectives restent centrales dans ces 8 accords attendus au BOCC
De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
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Le nouveau taux d’appel des cotisations prévoyance sort enfin pour la CCN des services de l’automobile
Les partenaires sociaux de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) ont convenu, le 19 septembre 2024, d'une légère hausse du taux d'appel de la cotisation de prévoyance. Cette augmentation résulte de la réduction de la décote appliquée à la cotisation, qui entrera en vigueur en 2025.
Le texte vient de paraître quelques semaines après ...
Les 4 textes santé et prévoyance en cours d’extension et toujours attendus au BOCC
En ce début de mois de mai, un quatuor de textes santé et prévoyance reste inédit au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le processus d'extension de ces accords et avenants est pourtant lancé. Chacun des 4 documents a bel et bien déjà reçu son avis d'extension.
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4 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont encore attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Les 6 accords santé ou prévoyance qui doivent paraître prochainement
Quelques conventions collectives nationales (CCN) importantes sont sur le point de voir leurs derniers accords santé ou prévoyance sortir au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pas moins de 6 textes sont concernés. Ils ont tous déjà reçu un avis d'extension au Journal officiel (JO). Cela nous permet de supposer que leur publication officielle interviendra en mars.
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