La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 4 octobre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et des pépinières, les...
Les prestataires de services du secteur tertiaire révisent leurs cotisations de prévoyance
L’avenant du 21 janvier 2025 à l’accord de prévoyance conclu dans la CCN des prestataires de services (IDCC 2098) du secteur tertiaire prévoit une augmentation du taux d’appel pour les non-cadres et une diminution pour les cadres. Par ailleurs, les taux contractuels applicables restent inchangés.
Il a été signé par les représentants des...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC...
Les cabinet dentaires adaptent leurs garanties prévoyance
L’avenant n°13, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), actualise les garanties de prévoyance destinées au personnel non-cadre.
Signé le 24 octobre 2024, cet avenant a été adopté par les organisations patronales représentatives CDF, FSDL, et Union dentaire ainsi que par les organisations syndicales de salariés...
Les cabinets dentaires adaptent leur régime collectif de prévoyance
L’avenant n°12, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), procède à une mise en conformité du régime collectif de prévoyance avec les récentes évolutions réglementaires.
Ce texte supprime la clause de désignation, précise les catégories objectives de salariés éligibles au régime, et ajuste les conditions...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 (...