L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
La mutuelle d’assurance fondatrice de Covéa est agréée pour une nouvelle activité
L'ACPR vient d'autoriser la société Assurances Mutuelles de France à étendre son activité à de nouvelles opérations.
Initialement agréée pour les activités relevant de la branche 18-Assistance, la société historique de Covéa, Assurances Mutuelles de France, est désormais également agréée pour les activités relevant de la branche 16-Pertes pécuniaires diverses. La décision...
L’assureur Alan s’apprête à transférer tous ses contrats à sa holding
La holding Alan Insurance est immatriculée depuis la fin de l'année 2021 sans autre activité apparente. Mais l'ACPR vient de signaler un important projet de transfert de contrats d'assurance dont elle sera bénéficiaire.
En effet, la société d'assurance Alan, créée au début de l'année 2016, a demandé l'autorisation de transférer la totalité de ses contrats à cette holding. Pour que ce transfert soit autorisé, il faut, au préalable, qu'Alan Insurance reçoive l'agrément nécessaire de la...
Accords santé : comment gérer la question délicate de l’application rétroactive
Le rythme de parution des accords santé dans les CCN est un sujet central en assurance collective. La sortie de ces textes est souvent surveillée comme le lait sur le feu par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Malgré tout, cela n'empêche pas certains textes d'avoir une date d'application antérieure à leur date de parution officielle. Toute la question est alors de savoir comment gérer ce type d'accord dans le cadre des contrats collectifs déjà en place.
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Ces 6 cas à retenir du dernier rapport de la Médiation de l’Assurance
La Médiation de l'Assurance vient de publier son rapport annuel 2021 qui amène son lot de cas pratiques instructifs. Menées par Arnaud Chneiweiss (le Médiateur de l'Assurance), les équipes ont compilé plusieurs exemples clefs de situations rencontrées pendant l'année. Outre quelques cas liés aux pertes d'exploitation*, le rapport met le doigt sur des questions importantes pour les professionnels de...
Rac0 : la Cour des comptes réclame un pilotage réel de la réforme
La Cour des comptes livre un rapport critique sur la conduite de la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé). Dans le document publié en plein cœur de l'été, l'institution tente d'évaluer les effets de la réforme en 2022 et dans les années à venir. Les auteurs du rapport constatent que si la réforme atteint ses objectifs dans certains secteurs, ses effets futurs sont très difficiles à appréhender. L'une des...