Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...
Ondam : la maîtrise des dépenses de santé en question à l’Assemblée
La maîtrise des dépenses de santé était au cœur de l’audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 14 mai 2025. Après la publication mi-avril de la note de synthèse sur l’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) et l’audition de Bernard Lejeune au Sénat, cette...
Fraudes : l’Assurance maladie déconventionne 7 centres de santé
La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
Comment l’Assurance maladie a renforcé sa lutte contre les fraudes en 2024
L’Assurance Maladie a publié son bilan sur la lutte contre les fraudes pour 2024. Le chiffre avancé frappe fort : 628 millions d’euros de fraudes ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023. Cette progression témoigne d’une stratégie désormais pleinement assumée par la branche maladie, qui place la lutte contre les...
Prévention en santé : les enseignements des auditions de l’assurance maladie au Sénat
Le directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, était auditionné le 12 mars par la commission des affaires sociales du Sénat. L’occasion pour lui de détailler la stratégie de la Cnam en matière de prévention, un axe désormais central de la convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’État.
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L’avenant n° 6 à la convention entre les pédicures-podologues et l’assurance maladie est approuvé
L'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l'Assurance maladie signé le 18 décembre 2024 vient d'être approuvé.
L'avis publié au Journal officiel est disponible ici. Il contient le texte intégral de l'avenant que vous pouvez retrouver ci-dessous :
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