Cela fait près de 4 mois que nous connaissons le nouveau nom de la CCN du commerce à distance (IDCC 2198).
L'accord signé en ce sens le 10 décembre 2024 acte l'adoption du nom "Convention collective du Commerce à distance et du E-commerce". Ceci...
Ces assouplissements de la DDA attendus par la fédération européenne de l’assurance
La fédération européenne de l'assurance et de la réassurance (Insurance europe) publie un retour d'expérience synthétique et très instructif de l'application de la Directive sur la...
Activité partielle : le nouvel accord APLD-R de la métallurgie
Ayant constaté que la conjoncture économique industrielle s'inscrivait dans la même dynamique, nettement défavorable, que celle de l'économie en général, les partenaires sociaux de la métallurgie ont entrepris, dès la fin de l'hiver, de s'emparer du dispositif renouvelé d'accompagnement de l'activité partielle - nommé depuis "activité partielle de longue durée - rebond", ou "APLD-R".
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L’ACPR annonce un transfert de contrats français entre deux assureurs luxembourgeois
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...
TVA sociale : la « conférence sociale », un conclave en plus laborieux encore ?
Depuis que le Président de la République a annoncé, la semaine dernière, qu'il allait charger le gouvernement d'organiser prochainement une "conférence sociale" sur le thème du financement de la protection sociale - conférence devant réunir les partenaires sociaux afin de débattre, entre autres, de l'opportunité de la mise en œuvre d'une "TVA sociale" en France - les prises de position paritaires sur ce thème se multiplient.
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Santé : la photographie doublonne sur les cotisations et actualise le maintien de garanties
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168) ont conclu, le 12 novembre 2024, l'avenant n°4 relatif au régime conventionnel frais de santé. Ce texte se répète avec l’avenant n°2 sur les taux de...