Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
Le Rac0 bientôt élargi à certaines prothèses capillaires par le PLFSS 2023
Alors que l'examen du PLFSS 2023 est censé commencer ce jeudi 20 octobre 2022, deux amendements liés au reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) attirent notre attention.
Il s'agit de l'amendement ...
Dans les coopératives bétail et viande, échec de la seconde négociation salariale annuelle
La hausse du SMIC survenue au 1er août dernier, comme conséquence de la progression de l’inflation, ayant, dans les coopératives bétail et viande, comme dans bien des CCN, conduit les niveaux d'entrée de grille à être dépassés par le SMIC, les...
Salaires : nouvel accord dans les services de l’automobile
Après la hausse du SMIC survenue au 1er août dernier, comme conséquence de la progression de l'inflation, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des services de l'automobile ont décidé de s'emparer, pour la seconde fois cette année, de l'enjeu des salaires.
C'est à l'occasion des CPPNI qui se sont tenues le 30 septembre et le 13 octobre derniers que les représentants des services de...
Dans l’enseignement agricole privé, l’Etat n’aide pas tous ses agents à financer leur complémentaire santé
Depuis le 1er janvier dernier, dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique, l'Etat doit octroyer à ses agents qui officient sous contrat public dans l'enseignement agricole privé, comme à l'ensemble de ses agents, une aide forfaitaire mensuelle de 15 euros afin qu'ils financent leur complémentaire santé.
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PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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