Les procédures d'examen et d'adoption parlementaires de la loi sur l'immigration se sont accompagnées, comme chacun sait, de divers psychodrames qui ont plus particulièrement concerné telle ou telle personnalité politique.
Aurélien Rousseau, le ministre des Solidarités et de la Santé, a ainsi eu l'occasion de faire parler de lui ces dernières heures. Jugeant que le projet de loi était beaucoup trop ancré à droite - et déplorant sans doute les conditions de son...
Deux avenants de prévoyance dans les établissements thermaux sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2023, publié le 20 décembre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, à...
[Best of 2023] Les sociétés d’assistance citées dans les accords CCN sont aussi assimilées à des désignations par l’Etat
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 26 mai 2023.
Le ministère de l'agriculture ne baisse pas sa garde dans la surveillance du respect de la censure des désignations en santé et prévoyance collective. Le dernier exemple en date concerne les sociétés...
A la Sécurité sociale, la négociation salariale 2024 ne débute pas de la meilleure des manières
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises depuis la rentrée de septembre, dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), deux enjeux se trouvent sont à l'origine d'une paralysie du dialogue social de branche : les salaires et le rééquilibrage comptable de la complémentaire santé.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 16 décembre 2023, les dispositions de l'avenant du 28 septembre 2023 à l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation...
[Best of 2023] Dispense d’adhésion des ayants droit en santé collective : une superposition des textes qui interroge désormais
A l'approche des fêtes de fin d'année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce premier article de la série a été initialement publié le 16 juin 2023.
La récente décision rendue par la Cour de cassation à propos de la dispense d'adhésion des ayants droit en santé collective ne manque pas de faire réagir. Il faut dire que les textes juridiques s'empilent pour...