Un nouveau régime prévoyance pour le BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane

Tous les ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et travaux publics (BTP) de Guadeloupe, Martinique et Guyane sont couverts par un tout nouvel accord prévoyance depuis le 1er janvier 2025. Le texte signé le 13 novembre 2024 est paru pendant les fêtes au Bulletin officiel des conventions collectives (Bocc). Ce nouveau régime concerne ainsi les conventions collectives des ouvriers (...
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Santé et prévoyance : les marchés financiers ont choisi…

Après avoir, au cours de l'été dernier, lancé un appel d'offres de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des marchés financiers se sont entendus en fin d'année dernière sur un avenant formalisant leur choix en la matière. Les représentants paritaires des marchés financiers ont décidé de rester dans le giron de l'assurance paritaire pour leurs...

Alternance paritaire chez Agrica

Le groupe Agrica a fait paraître il y a quelques jours un communiqué de presse relatif à l'évolution de la présidence de son association sommitale. En application du principe de l'alternance paritaire à la tête du groupe, c'est désormais Bernard Pire, issu de la SNCEA CFE-CGC et par conséquent représentant des salariés, qui assure la présidence du groupe Agrica, ainsi que la vice-présidence du GIE Agrica gestion, tandis que Jérôme Volle, issu de la FNSEA et...
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ACPR : les 7 fusions-absorptions de mutuelles récemment actées

Pendant la période de la fin d'année 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a diffusé 7 décisions approuvant des fusions-absorptions de mutuelles. Harmonie Mutuelle a ainsi été autorisée à absorber 3 autres mutuelles avec prise d'effet le 31 décembre 2024. La première est la Mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du...
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Cette exonération d’impôt désormais accordée à tous les agents généraux d’assurance

Les agents généraux d'assurances (IDCC 2335) ont droit à une indemnité compensatrice versée par la compagnie d'assurance qu'ils représentent lorsqu'ils cessent leur mandat. La loi précise que cette indemnité compensatrice de cessation de mandat est exonérée d'impôt sur le revenu à quelques conditions précises. Parmi elles, on trouve le fait que l'agent général doit exercer à titre individuel. Cette condition vient...